Droits des lycéens

Les droits des lycéens sont inscrits dans le Code de l’Education. Différentes circulaires complètent ce texte : droits de réunion, d’association, de diffusion et d’affichage (circulaire n° 91–051 et 91–052) ; mesures disciplinaires (n° 2000-105 modifiée par la circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) ; règlements intérieurs (n° 2000-106) ; publications scolaires (n° 2002-025 et 2002-026).

De plus, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la France en 1990 définit un certain nombre de droits inviolables tel que le droit à la liberté d’expression et d’information (art. 13) ou le droit d’association et de réunion pacifique (art. 15).

DROIT DE DIFFUSION

Tout type de publication peut être diffusé dans les lycées (journal local, tracts…) à condition que le document respecte les droits d’autrui et l’ordre public. Il est préférable d’informer le chef d’établissement avant toute distribution mais sa permission n’est pas obligatoire.

Sources : Code de l’éducation (art. R 421-5) ; Circulaire 91-051. relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées.

DROIT D’AFFICHAGE

L’affichage dans les lycées est libre à condition d’être signé, de ne pas être diffamatoire, injurieux ou de porter atteinte à l’ordre public. Des panneaux doivent être prévus à cet effet.

Sources : Code de l’Education (art. 511-2 et R 421-5) ; Circulaire 2000-106 relative au règlement intérieur dans les EPLE.

DROIT DE REUNION

Pour organiser une réunion, il faut impérativement obtenir l’autorisation du chef d’établissement. Elle doit se tenir en dehors des heures de cours. Aucun élève ne peut se voir refuser l’accès à une réunion. Une salle doit être mise à disposition pour la tenue de cette réunion et l’information (heure, contenu, lieu) des élèves peut se faire, par exemple, par affichage.

Le proviseur peut autoriser une réunion sous certaines conditions «tendant à garantir la sécurité des biens et des personnes ».

La présence d’un intervenant extérieur peut être autorisée par le chef d’établissement.

Sources : Code l’éducation, art. R 421-5) ; Circulaire 2000-106 relative au règlement intérieur dans les EPLE.

GREVE OU MANIFESTATION ?

Il ne peut pas exister un droit de grève des élèves parce que le droit de grève est lié à la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève est un droit des travailleurs. On ne peut donc pas parler pour les élèves de « grève » […] mais simplement de « manifestation ». (Revue du Droit Scolaire, n° 16, juillet / août 1996).

Aucun texte n’interdit aux lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits ; et comme tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, art. 5), les lycéens peuvent donc participer à des manifestations pour défendre leurs droits (à condition de respecter la loi en vigueur).

Peut-on sanctionner un élève pour avoir manifesté ?

Question difficile, en principe, aucune sanction (heures de colle, 0 sur 20 à un CCF, etc.) ne peut être prononcée à l’encontre d’un élève pour motif de manifestation dès lors que la participation à une manifestation n’est pas interdite aux lycéens (voir ci-dessus).

Si l’administration refuse l’application de vos droits, il faut, dans un premier temps, prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin de lui rappeler (sans agressivité) les textes cités plus haut. Si le refus persiste, il faut rapidement prendre contact avec un syndicat pour se faire aider.